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1. DEFINITIONS

Personne concernée (ou “vous”)

Désigne une personne physique identifiée ou identifiable.

Données personnelles

Désigne toute information à propos d’une personne physique identifiée ou identifiable.

Traitement des données personnelles

Toute opération ou ensemble d’opérations, effectués ou non à l’aide de processus automatisés, appliquées à des données personnelles ou à des ensembles de données.

Responsable du traitement

La personne morale ou physique, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.

Législation relative aux Données Personnelles

Désigne (i) le Règlement (EU) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnelle et de la libre circulation de ces données, et abrogeant à la directive 95/46/EC depuis le 25 mai 2018, ci-après dénommé Règlement Général sur la Protection RGPD (ii) la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de Données Personnelles et (iii) tout autre législation actuelle ou future applicable concernant ou ayant un impact sur la vie privée et le traitement des données à caractère personnel.

2. IDENTITÉ ET COORDONNÉES DU CONTRÔLEUR

2.1. Nous attachons une grande importance à la protection de votre vie privée et de vos Données Personnelles. Cette Politique de Confidentialité décrit comment nous traitons vos Données Personnelles. Veuillez noter que nous ne traiterons vos Données Personnelles qu’au sein de l’Espace Économique Européen.

2.2. SRL Royale Union Saint-Gilloise (“Nous”, “Notre”, “RUSG” ou le “Club”) est une entreprise belge dont le siège social est situé Chaussée de Bruxelles 223 at Forest (1190), enregistrée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0417.144.936. Pour toute question concernant notre Politique de Confidentialité, veuillez envoyer un e-mail à privacy@rusg.be. Nos autres coordonnées sont disponibles sur notre site internet : www.rusg.brussels.

2.3. Nous agissons en tant que contrôleurs, tel que défini dans la Législation relative aux Données Personnelles, en ce qui concerne le traitement de vos Données Personnelles pour les finalités définies dans cette Politique de Confidentialité.

3. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles partagées avec la RUSG peuvent être divisées en 4 catégories :

• Catégorie 1 : utilisateurs sans enregistrement (votre adresse IP) ;
• Catégorie 2 : utilisateurs avec enregistrement (par exemple, pour la newsletter) : votre adresse e-mail ;
• Catégorie 3 : utilisateurs possédant un identifiant de club/profil RUSG : données personnelles, données de facturation et préférences (par exemple pour le fanshop et la billetterie) ;
• Catégorie 4 : personnes contactant le club, candidats, fournisseurs, etc. : données personnelles, données de facturation (par exemple, pour le fanshop et la billetterie).

Vous pouvez visiter le(s) site(s) internet de la RUSG sans communiquer d’informations personnelles vous concernant. Vous n’êtes pas obligé de nous transmettre ces informations si vous consultez simplement le(s) site(s). Cependant, vous pourriez ne pas bénéficier de certaines informations, fonctionnalités et/ou services proposés par la RUSG à travers ses sites si vous choisissez de ne pas fournir certaines données personnelles spécifiques requises par nos formulaires.

Par conséquent, les catégories de données personnelles que nous sommes susceptibles de traiter à votre sujet sont les suivants :

• Données personnelles et coordonnées : nom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone mobile, numéro de téléphone fixe, titre, genre, date de naissance, lieu de naissance, etc. ;
• Données personnelles de la carte d’identité : titre, genre, nom, prénom(s), date (et lieu) de naissance, numéro de registre national, photo d’identité, adresse personnelle, etc. ;
• Données d’identification gouvernementale, sous réserve des lois et règlements applicables : nom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone mobile, numéro de téléphone fixe, informations sur l’entreprise (par exemple, registre UBO) etc. ;
• Informations financières et détails de compte (tels que numéro de compte bancaire, numéro de carte de crédit, détails de compte, transaction financières, moyens financiers, historique de crédit, informations de référence de crédit et autres informations financières) ;
• Préférences marketing, activités marketing et commentaires des clients ;
• Information sur les activités en ligne ;
• Données transactionnelles (adresse IP, dates et heures de connexion, navigateur web utilisé, …) ;
• Sécurité (mot de passe) ;
• Loisirs et centres d’intérêt :
  • Données de fan (club de supporters, nom du club, loisirs, centres intérêts, etc.) ;
  • Données sportives (clubs actuels et passés, qualifications sportives, expérience sportive, etc.) ;
• Données professionnelles et éducatives (job actuel, employeur, secteur d’activité, associations professionnelles, curriculum académique, qualifications professionnelles, expérience professionnelle, etc.) ;
• Mode de vie (habitudes de mobilité, informations sur les achats, consommation de biens et/ou de services, contenu des commandes, comportement (de fan) individuel, retours produits, etc.) ;
• Description physique ;
• Données relatives à la santé physique ;
• Image.

Nous sommes également susceptibles de traiter toute autre information communiquée volontairement lors de l’utilisation des services de la RUSG ou lors de toute demande effectuée sur l’un des sites web, mais aussi lors de la participation à des enquêtes et/ou des concours organisés par la RUSG. Ces données sont traitées conformément à la présente Politique de Confidentialité, aux dispositions du RGPD et à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection de données à caractère personnel. Le traitement de ces données par le club n’implique pas de prise de décision automatisée.

Nous recueillons vos Données Personnelles de différentes manières :

• En utilisant des cookies ;
• Lors de l’inscription sur le site de la RUSG (billetterie et fanshop), à la newsletter, via les formulaires de contact, la participation à des enquêtes ou des concours, ainsi que lors de l’utilisation du site ou de l’interaction avec les réseaux sociaux de la RUSG.
   

Liste des Cookies

Un cookie est un petit fichier texte contenant des données qu’un site web (lorsqu’un utilisateur le visite) souhaite stocker sur votre appareil afin de retenir cette information vous concernant, telles que votre langue de préférence ou vos informations de connexion. Ces cookies sont définis par nous et sont appelés cookies internes. Nous utilisons également des cookies externes. Ce sont des cookies provenant d’un domaine différent de celui que vous visitez. Nous les utilisons à des fins publicitaires et marketing. En particulier, nous utilisons des cookies et d’autres technologies de suivi pour les finalités suivantes :

Cookies Strictement Nécessaires

Ces cookies sont essentiels au bon fonctionnement de notre site web et sont donc placés sans votre consentement. Par exemple, nous les utilisons pour enregistrer votre consentement. Nous ne collectons aucune donnée personnelle avec ces cookies et nous ne transmettons jamais les informations collectées à des tiers.

Cookies de performance

Nous souhaitons constamment améliorer notre site web et nos services. Les cookies analytiques sont un outil précieux à cet égard. Ils nous fournissent des informations telles que le nombre de visiteurs sur notre site, les pages les plus populaires, etc. Cependant, nous ne les plaçons jamais sans votre consentement, mais bien entendu, nous apprécierons grandement que vous nous donniez votre autorisation.

Cookies fonctionnels

Nous souhaitons vous offrir des fonctionnalités supplémentaires et des paramètres personnalisés afin que vous puissiez bénéficier de la meilleure expérience de navigation possible. Les cookies fonctionnels nous aident énormément dans ce sens. Parmi d’autres choses, ils nous permettent de retenir vos choix de langue. Malheureusement, certaines fonctionnalités de notre site web ne fonctionneront pas sans votre consentement.

Cookies de ciblage

Ces cookies sont placés à des fins marketing et sont utilisés pour suivre votre comportement de navigation après avoir visité notre site web et/ou vous montrer des publicités personnalisées. Ces cookies peuvent être placés sur notre site soit par nous, soit par des tiers. Vous restez toujours libre de décider si vous autorisez l’installation de ces cookies marketing.

4. FINALITÉS DU TRAITEMENT

4.1. Nous traitons vos Données Personnelles pour les finalités suivantes, conformément aux bases légales correspondantes :

Données Personnelles

Finalités du traitement

Base légales

Données personnelles et coordonnées

• La vente de billets (de football) et de produits provenant de la boutique en ligne et du fanshop sur place.

• L’envoi d’e-mails de marketing direct ou d’enquêtes liés aux produits ou services du club ou de ses partenaires associés.

• Visite du stade et mesures de sécurité lors des matchs de football.

• Exécution de l’accord.

• Consentement et/ou Soft-Opt-In (voir le point 4.4.) pour informer les décisions internes du club, la stratégie et les orientations.
• Loi belge du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football.

Données personnelles et coordonnées, en particulier toutes les informations personnelles figurant sur la carte d’identité ou sur le passeport, y compris, sans s’y limiter :

• nom de famille ;
• prénoms ;
• date (and lieu) of de naissance ;
• numéro de registre national ;
• photo d’identité ;
• adresse personnelle ;
• …

• La vente de billet pour les matchs (de football).

• Visite du stade et mesures de sécurité lors des matchs de football.

• Exécution de l’accord.

• Loi belge du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football.

Données personnelles et coordonnées

• Profilage, tel que l’envoi d’e-mails de marketing direct en lien avec les produits ou services du club ou de ses partenaires affiliés, sur base de la logique suivante : Nous regroupons les données obtenues directement de votre part avec celles obtenues de la Pro League afin de déterminer vos centres d’intérêt.

• Profilage/segmentation des réponses pour informer les décisions internes du club.

• Consentement

• Consentement

Détails des transactions

• La vente de billets (de football) et de produits provenant de la boutique en ligne et du fanshop sur place.

• Visite du stade.

• Exécution de l’accord

• Loi belge du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football.

Préférences

• Utilisation du site web.
• Tirages au sort.

• Intéret légitime.
• Consentement.

Données concernant la santé, la (im)mobilité ou les handicaps (physiques ou mentaux).

• La vente de billets (de football).
• Visite du stade et mesures de sécurité lors des matchs de football.

• Le traitement concerne des données personnelles manifestement rendues publiques par la personne concernée (Article 9.2., e) RGPD)

Nom, coordonnées, adresse, preuve de détention d’actions, preuve de succession.

• Identification des actionnaires et enregistrement correct des actionnaires dans le registre des actions.
• Contacter les actionnaires ou les successeurs d’actionnaires décédés (anciens ou actuels) concernant des informations relatives aux actions ou au club.
• Permettre aux actionnaires d’exercer leurs droits d’actionnaire.
• Admission générale de l’entreprise.

• Code des Sociétés et Associations, y compris l’article 5:25 dudit Code.

• Consent[VC1] ement.

Personal data and contact details of natural and legal persons, including but not limited to ;

• Nom ;
• Date (et lieu) de naissance ;
• Photo d’identité ;
• Informations sur l’entreprise (y compris les statuts, certificat bancaire, …) ;
• Registre UBO;
• Structure du groupe ;
• …

• Prevention et détection du blanchiment d’argent, des infraction prédélictuelles liées et du financement du terrorisme.

• Intérêt légitime et obligation légale.
• Loi belge du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des espèces (Art. 64, 65, …).
• Arrêté Royal du 20 mars 2023 portant exécution de la Loi AML du 18 septembre 2017.

Données personnelles et coordonnées de personnes physiques et morales du lanceur d’alerte et de toute personne bénéficiant du droit de l’Union ou du droit national au sein d’une entité juridique du secteur privé.

• Protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union ou du droit national au sein d’une entité juridique du secteur privé.

• Loi belge du 28 novembre 2022 relative à la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union ou du droit national au sein d’une entité juridique du secteur privé (Art. 21).

Les finalités du traitement des données personnelles partagées avec le club sont basées sur les fondements juridiques suivants :

• Consentement : article 6.1 (a) du RGPD ;
• Exécution de l’accord / nécessité à l’exécution d’un contrat : article 6.1 (b) du RGPD ;
• Obligation légale : article 6.1 (c) du RGPD ;
• Intérêt légitime et justifié : article 6.1 (f) du RGPD.

4.2 Nous vous informerons à l’avance si nous avons l’intention de traiter vos Données Personnelles à des fins autres que celles indiquées dans cette Politique de Confidentialité.

4.3 Pour certaines finalités, telles que mentionnées ci-dessus, vous nous donnez votre consentement en acceptant explicitement un certain traitement (par exemple, en cochant une case lors de l’inscription et/ou de l’achat de billets avec des informations supplémentaires sur le traitement concerné).  

4.4 Nous pouvons utiliser vos Données Personnelles pour vous envoyer des informations. L’envoi de marketing direct via e-mail, par exemple, est autorisé dans certains cas sans consentement préalable, car nous avons obtenu vos coordonnées électroniques directement auprès de vous dans le cadre de la vente de produits ou de services, et parce que nos messages commerciaux concernent nos propres produits ou services similaires (« Soft-op-in »).

4.5 Comme indiqué précédemment, certains traitements de Données Personnelles se feront sur la base de la « nécessité d’exécution de l’accord ». Sur cette base légale, le traitement de vos Données Personnelles est nécessaire pour conclure et exécuter un contrat avec vous. L’exécution d’un contrat constitue alors un fondement juridique pour le traitement des Données Personnelles (et non votre consentement). Dans ce cas, nous ne pourrons pas exécuter l’accord si vous vous opposez au traitement de vos Données Personnelles.

4.6 Certains traitements de Données Personnelles seront effectués par le club, inter alia, basé sur la Loi du 21 décembre 1988 relative à la sécurité lors des événements de football, qui constitue une base légale pour ces traitements. Dans ce cas, le club traite les Données Personnelles pour l’exécution de ses obligations légales en matière de sécurité lors des matchs de football.

Les bases légales suivantes, entre autres, constituent également des fondements légitimes pour la collecte de Données Personnelles :

• Loi du 18 septembre 2017 relative à la Prévention du Blanchiment de Capitaux et du Financement du Terrorisme (législation AML), conjointement avec la Loi portant approbation du règlement pris en application de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des espèces, concernant les clubs de football professionnels de haut niveau.
• Loi du 28 Novembre 2022 relative à la protection des personnes qui signalent des infractions au droit de l’Union ou au droit national détectées au sein d’une entité juridique du secteur privé (Loi « lanceurs d’alerte »).
• Code des Sociétés et Associations, y compris l’Article 5 :25 dudit Code.

5. DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES

5.1. Nous pouvons transmettre vos Données Personnelles à des entreprises affiliées ou associées, à des fournisseurs, à des prestataires de services, uniquement dans le cadre des finalités énoncées à l’article 4 de la présente Politique de Confidentialité, telles que, sans s’y limiter, les sponsors, les prestataires de services de marketing direct, etc. Nous pouvons également transmettre vos Données Personnelles à la Pro League, dans la mesure où vous avez donné votre consentement explicite à cet effet (voir plus loin à l’Article 5.5).

5.2. Nos prestataires de services incluent, sans s’y limiter, les fournisseurs de services informatiques, les agences de marketing, etc.

5.3. Nous pouvons également transmettre vos Données Personnelles à des tiers si nous y sommes contraints par des dispositions légales ou des décisions de tribunaux, d’autorités administratives ou réglementaires.

5.4. En cas de réorganisation totale ou partielle ou de transfert de notre organisation, nous pouvons également transmettre vos Données Personnelles à des tiers, qu’ils soient liés ou non.

5.5. Dans la mesure où vous avez accepté que nous transmettions vos Données Personnelles à la Pro League à des fins de marketing direct, vous reconnaissez que nous agissons, conjointement avec la Pro League, en tant que « co-responsable de traitement » pour ce traitement spécifique. Ce traitement consiste en l’échange de vos Données Personnelles entre les co-responsables, si vous y avez explicitement consenti (via une case d’opt-in), au sein de la même base de données CRM.

5.6. Concernant les droits que vous pouvez exercer en vertu du RGPD par rapport à ce traitement (y compris les Articles 13 et 14 du RGPD), vous pouvez vous adresser directement à nous (voir les coordonnées à l’Article 7.8).

6. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Vos données personnelles seront conservées par nos soins pendant les périodes suivantes :

1. Pendant toute la durée durant laquelle vous utilisez nos services.
2. Aussi longtemps que nécessaire pour les finalités mentionnées précédemment.
3. Aussi longtemps que nous sommes légalement tenus de conserver vos Données Personnelles.

Personne concernée pertinente

Période de conservation

Catégorie 1 (utilisateurs sans inscription)

Les données des utilisateurs du site web de la RUSG et de l’application mobile sont conservées jusqu’à 2 ans après la dernière visite ou utilisation du site web ou de l’application mobile.

Catégorie 2 (utilisateurs avec inscription)

Les données des personnes ayant créé un compte via le site web ou l’application mobile de la RUSG seront conservées pour un maximum de 2 ans après la suppression du compte.

Catégorie 3 (utilisateurs possédant un identifiant de club/profil RUSG)

Les données des utilisateurs disposant d’un ID RUSG seront conservées jusqu’à 5 ans après la dernière saison durant laquelle le ID RUSG a été utilisé.

Catégorie 4 (personnes contactant le club, candidats, fournisseurs, etc.)

• Les données des personnes contactant la RUSG par le site web, par e-mail, par téléphone ou par tout autre moyen seront conservées pendant 2 ans après leur dernier contact.
• Les données des candidats seront conservées pour 6 mois après le dernier contact qualitatif avec vous en tant que candidat.
• Les dossiers des fournisseurs seront conservés pendant 7 ans après la fin des services du fournisseurs.

[VC2] Autres

• Les données des clients telles que définies dans l’Arrêté Royal du 20 mars 2023 portant exécution de la Loi AML du 18 septembre 2017 sont conservées pendant 10 ans à partir de la date d’exécution complète d’un contrat ou, le cas échéant, de la fin de la relation commerciale (Art. 8 de l’Arrêté).
• Les données telles que définies dans la Loi sur la protection des Lanceurs d’alerte du 28 novembre 2022 sont conservées jusqu’à la prescription de l’infraction (Art. 8 de la Loi).
• Les données telles que définies dans la Loi sur la sécurité lors des matchs de football du 21 décembre 1998 sont conservées pendant 3 mois, ou 6 mois si les données sont utilisées pour rédiger un rapport sur des faits, infractions, ou manquements (Art. 10 de la Loi)

Nous réviserons les périodes de conservation mentionnées ci-dessus pour vos Données Personnelles à intervalles réguliers et, dans tous les cas, nous supprimerons vos Données Personnelles après une période de cinq (5) ans suivant l’expiration de la dernière des périodes mentionnées ci-dessus.

7. VOS DROITS

7.1. Conformément aux prévisions de la Législation relative aux Données Personnelles, vous avez le droit de demander l’accès, la correction ou la suppression de vos Données Personnelles.

7.2. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Le retrait de votre consentement n’affecte pas la licéité du traitement basé sur le consentement avant ce retrait.

7.3. Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos Données Personnelles ou vous opposer au traitement de vos Données Personnelles ou de formuler des objections à ce sujet.

7.4. En ce qui concerne le traitement consistant en un profilage, que nous réalisons sur base de vos Données Personnelles, vous avez le droit de vous opposer à ce traitement gratuitement à tout moment.

7.5. Vous pouvez vous opposer à tout moment à la réception de nos messages direct en cliquant sur « SE DÉSINSCRIRE ». Cette option est présente dans chaque e-mail de marketing direct.

7.6. Vous avez le droit d’obtenir vos Données Personnelles dans un format structuré, actuel et lisible par machine, ainsi que de les transférer à un autre responsable de traitement.

7.7. Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle (en Belgique, l’Autorité de protection des données, https://www.gegevensbeschermingsautoriteit.be ou https://www.autoriteprotectiondonnees.be/citoyen) ou auprès de tout autre organisme gouvernemental remplaçant l’Autorité de Protection des Données belge.

7.8. Vous pouvez exercer les droits mentionnés ci-dessus en :

• envoyant une demande à privacy@rusg.be ;
• utilisant une solution technique similaire implantée sur le site web ou dans les e-mails que vous recevez de la RUSG ;
• envoyant un courrier postal à l’attention du Privacy Officer à l’adresse suivante :

Royale Union Saint-Gilloise SRL

Stade Joseph Marien

Chaussée de Bruxelles 223

1190 Forest, Belgique

8. MODIFICATION DE CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique de Confidentialité à tout moment. Nous annoncerons toute version modifiée de cette Politique de Confidentialité et, le cas échéant, nous solliciterons votre consentement conformément aux dispositions de l’Article 4 de cette Politique de Confidentialité.

Dernière modification de notre Politique de Confidentialité : 15.05.2025